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Taxe d'habitation : tout savoir sur cet impôt local méconnu

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©iStock / City Presse

Si, pour l'heure, personne ou presque n'échappe au paiement de la taxe d'habitation, la plupart des ménages ignorent tout des modalités de cet impôt. Alors qu'une réforme se profile pour 2018, on remet les pendules à l'heure. Gare aux surprises !

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©iStock / City Presse

Fiscalité incontournable mais nébuleuse, la taxe d'habitation fait l'objet de nombreux fantasmes et idées reçues. D'autant plus que, bien qu'utile, cet impôt est perçu comme particulièrement injuste ! Et pour cause puisqu'à quelques centaines de mètres près, deux habitations pourtant similaires peuvent être soumises à une taxation radicalement différente. On vous explique pourquoi.

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©iStock / City Presse

Cette taxe fait partie des impôts locaux

Vrai. Bien que ce soit l'État qui recouvre la taxe d'habitation, il la reverse ensuite aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui en sont les bénéficiaires. Cette ressource contribue au financement de leurs services publics et notamment à l'entretien de la voirie et des équipements sportifs et culturels locaux. Bon nombre de dépenses sociales et scolaires effectuées au niveau municipal sont également possibles par ce biais.
D'après la Direction générale des Finances publiques, la taxe d'habitation a rapporté près de 22 milliards d'euros aux collectivités en 2016.

La taxe d'habitation ne concerne que les locataires

Faux. Tout occupant d'un logement au 1er janvier doit s'acquitter de cet impôt prélevé à l'automne suivant et ce, qu'il soit locataire, propriétaire ou hébergé à titre gratuit. De même, cette taxe est non seulement due pour votre résidence principale mais aussi pour toute habitation secondaire ! Attention, les garages et emplacements de parking privatifs peuvent aussi y être assujettis en tant que dépendances, s'ils se situent à moins d'un kilomètre de chez vous.
À noter : les propriétaires occupants sont doublement imposés sur leur habitation puisqu'ils sont aussi redevables de la taxe foncière.

C'est un impôt progressif en fonction des revenus

Faux. Idée très répandue mais fausse, la taxe d'habitation n'a pas grand-chose à voir avec vos ressources puisqu'elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale de votre logement. La plupart des personnes non imposables à l'impôt sur le revenu sont d'ailleurs soumises à cette taxation.
Des gestes fiscaux sont cependant prévus pour la résidence principale. Les familles bénéficient en effet d'un abattement automatique sur la taxe au titre des personnes à charge (enfants ou aïeuls), tandis que les ménages ayant de faibles revenus profitent d'une réduction. Certains publics considérés comme fragiles – pour cause de handicap, d'invalidité, de veuvage ou âgé de plus de 60 ans – en sont carrément exonérés s'ils affichent un revenu fiscal de référence très bas (10 708 € sur l'avis d'imposition 2017 pour un célibataire sans personne à charge).
Au total, quelque 4,2 millions de personnes sont aujourd'hui dispensées du paiement de la taxe d'habitation.

Le taux de la taxe varie selon la ville

Vrai. Les municipalités et EPCI déterminent chaque année le taux de cet impôt. Et c'est le grand écart des unes aux autres ! En 2017, c'est la ville de Lille qui obtient la palme du matraquage fiscal en la matière avec un taux de 33,6 %, contre seulement 13,4 % à Paris et 11,4 % à Nancy, d'après un rapport du Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales paru au mois de mai.
Ce taux est ensuite appliqué à la valeur locative cadastrale du logement qui est, à l'inverse, établie au niveau national en fonction de différents critères tenant à la situation géographique du bien, son niveau de confort, sa surface ou encore l'état d'entretien de la construction. La finalité est de représenter le loyer théorique annuel qui serait appliqué en cas de location. Sauf qu'en pratique cette valeur n'a pas été actualisée depuis 1970 ! Ce qui explique le décrochage important entre certaines taxes d'habitation et le marché immobilier local.

À savoir : pour remédier au problème, les données actuelles des logements de cinq départements pilotes ont été recensées en 2015 afin de savoir ce que changerait la réévaluation de leur valeur locative. Et d'après le rapport remis au Parlement début 2017, de gros bouleversements seraient à prévoir en cas d'actualisation ! En moyenne, des studios de moins de 15 m2 pourraient voir augmenter leur taxe de 42 %, contre +20 % pour des habitations de 200 m2. À l'inverse, les surfaces comprises entre 80 et 89 m2 bénéficieraient d'une baisse de taxe de 13 %.

Les cas particuliers

- la colocation : la taxe d'habitation ne peut être établie qu'au nom de deux occupants maximum pour un même logement qui seront alors tenus solidairement de la payer. Faire participer les autres colocataires relève donc d'un simple arrangement privé impossible à faire valoir auprès du Centre des finances publiques.
- la résidence secondaire : les communes redevables de la taxe sur les logements vacants (zone tendue) peuvent voter une majoration du taux de la taxe d'habitation comprise entre 5 et 60 % pour les maisons de vacances.
- la maison de retraite : bien que celle-ci devienne la résidence principale de ses résidents, les seniors peuvent tout de même prétendre à l'exonération de taxe d'habitation sur leur ancien domicile, s'il est resté inoccupé.

Julie Polizzi
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